Conditions d’utilisation

Preambule

Fundo S.A. («FUNDO»), dont le siège est à l’avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne, se conforme à l’ensemble des textes applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des données (la «LPD» et / ou la «Règlementation»), entrée en vigueur le 1^er septembre 2023.

FUNDO vous prie de prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et règles applicables à la protection des données personnelles («Conditions d’utilisation»), qui contient l’ensemble des informations dont vous pourriez avoir besoin concernant la façon dont FUNDO traite vos données personnelles.

En visitant le Site internet de FUNDO, en prenant contact avec FUNDO ou en utilisant les services de FUNDO, vous acceptez les termes des Conditions d’utilisation.

FUNDO se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation.

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente Conditions d’utilisation a pour objet d’indiquer aux personnes concernées par un traitement de données personnelles effectué par FUNDO les conditions applicables auxdits traitements ainsi que leurs droits en la matière.

2. Données personnelles traitées par FUNDO

Vos données personnelles ne sont traitées par FUNDO que lorsque vous les lui fournissez volontairement, par exemple, (a) en communiquant avec FUNDO par courrier, e-mail ou autres canaux de communication; (b) en demandant à FUNDO de vous envoyer des messages, des newsletters ou autres informations; et (c) en consultant des documents sur le site Internet de FUNDO. Les données personnelles peuvent également être traitées par FUNDO à la suite de prise de contact, par cette dernière, en vue de prestations de services. Les données personnelles traitées sont ainsi principalement vos prénoms et noms, votre titre, votre adresse professionnelle, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos préférences linguistiques. Ces données personnelles peuvent également être celles de personnes tierces, tels que vos collaborateurs ou vos partenaires commerciaux.

3. Application des principes régissant la protection des données

La finalité du traitement des données personnelles effectué par FUNDO est essentiellement la gestion de la liste des contacts et l’envoi de documentations (rapports périodiques, présentations, factsheet, etc.), relative à l’activité déployée par FUNDO, ainsi que la fourniture des services qu’elle fournit à ses clients.

Dans le cadre du traitement des données personnelles, FUNDO s’en tient strictement aux fins pour lesquelles elles lui ont été fournies. Aussi le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles peut-il en tout temps être révoqué.

Moyennant le respect de la règlementation, FUNDO est en droit de rendre les données personnelles accessibles aux entités suivantes: a) acteurs des marchés boursiers (p.ex. dépositaires, courtiers, bourses et registres), administrations publiques/gouvernementales, tribunaux, autorités compétentes (p.ex. autorités de surveillance financière); b) tiers chargée du traitement des données personnelles pour le compte de FUNDO, tels que fournisseurs de systèmes IT, web designers et hébergeurs, banques, assurances, organisme de sécurité sociale, fournisseurs de bases de données et de services cloud; c) auditeurs ou conseillers juridiques.

Tout transfert de données personnelles à des tiers autres que ceux énumérés ci-dessus requiert le consentement des personnes concernées.

Sécurité des données personnelles

FUNDO est une société suisse et toutes les données personnelles sont traitées en Suisse et enregistrées sur des serveurs situés en Suisse.

FUNDO s’assure, par des mesures techniques et organisationnelles adaptées, de la sécurité, de l’intégrité et de la confidentialité des données personnelles. Les données personnelles traitées par FUNDO ne sont accessibles que par les seules personnes qui y sont expressément habilitées, pour les besoins de l’activité de FUNDO.

Le déploiement de ces mesures n’exclut toutefois pas le traitement illicite des données personnelles, leur perte ou leur altération et FUNDO ne saurait en être tenue pour responsable, sauf en cas de faute grave.

Durée de conservation des données personnelles

Lorsqu’elles ne sont plus raisonnablement nécessaires, ou en cas de retrait de consentement pour leur traitement, les données personnelles sont supprimées par FUNDO.

La conservation des données personnelles est toutefois réservée dans le cas où elles sont nécessaires à FUNDO pour faire valoir une prétention ou se défendre contre des prétentions.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est FUNDO.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter la société, soit par téléphone au 021 340 65 65 ou par mail, à l’adresse: dataprotection@fundo.ch.

Faire valoir vos droits

Conformément à la Réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit a) d’accès aux données personnelles traitées par FUNDO, et la possibilité d’en obtenir une copie; b) de rectifier toute donnée personnelle qui serait inexacte et/ou incomplète, ainsi qu’un droit d’effacement de celle-ci, si vous estimez, notamment, que les informations ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite; c) de limiter le traitement des données personnelles, notamment si vous contestez leur exactitude ou encore estime qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite; d) à la portabilité des données personnelles permettant à la personne concernée de recevoir les données la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement; e) de retirer votre consentement, à tout moment, lorsque le traitement des données personnelles était basé sur le consentement de la personne concernée; f) de vous opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles basé sur l’intérêt légitime de FUNDO.

Demeurent toutefois réservés les cas où FUNDO ne peut le faire pour des questions juridiques ou en cas d’intérêt prépondérant s’opposant à l’exercice de ce droit. FUNDO s’engage également à vous informer au préalable dans le cas où vos demandes généreront des frais à votre charge.

FUNDO se réserve le droit de vérifier votre identité pour juger du bien-fondé de votre demande et y donner suite.

L’exercice des droits énumérés ci-dessus se fait sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, qui peuvent conduire au paiement et / ou remboursement de frais raisonnables.

Vous avez également en tout temps le loisir de vous adresser à l’autorité suisse compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Utilisation de cookies

Les cookies, soit de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur, permettent de sauvegarder temporairement des données et de rendre l’accès au site Internet de FUNDO plus convivial, plus efficace et plus sûr. La plupart du temps, FUNDO utilise des «cookies de session». Ces cookies ont une durée de vie limitée et sont effacés automatiquement à la fin de votre visite. D’autres cookies, stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les effaciez, permettent à FUNDO de vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur son site Internet, afin d’en améliorer votre expérience globale.

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Fichiers journaux de serveur

Les informations sont automatiquement collectées et enregistrées par FUNDO dans des «fichiers journaux de serveur», que votre navigateur transmet automatiquement lors de votre accès au site Internet. Ces informations portent sur le type et de la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL référent, le nom d’hôte de l’ordinateur concerné, l’heure de la requête du serveur. Ces données ne doivent pas être attribuées à des personnes définies, ni être regroupées avec d’autres sources de données. Lorsqu’il existe des indices concrets d’utilisation contraire au droit, FUNDO se réserve le droit d’examiner ces données a posteriori. Cette collecte de données sert principalement à évaluer et à empêcher les tentatives d’attaque sur le site Internet de FUNDO.